Conditions générales de vente

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits conclus entre l'Entreprise Individuelle HELAL Zakaria (agissant sous le nom commercial Bonna Nettoyage), d'une part, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet litierecat.com (ci-après "le Client"), d'autre part.

L'entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre under le numéro 848 096 012 , et son siège social est situé au 50B Rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive l’achat en ligne de produits présentés sur le site litierecat.com, et notamment les litières automatiques et leurs accessoires associés.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site litierecat.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la boutique en ligne constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 - Produits et Disponibilité

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet litierecat.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé (caractéristiques essentielles, fonctionnalités, prix) rédigé avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels des produits se veulent les plus fidèles possible mais ne大 engagent pas contractuellement l'Éditeur.

ARTICLE 3 - Tarifs et Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur au jour de la commande.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison et d'expédition sont indiqués avant la validation finale de la commande et sont facturés en supplément, sauf dans le cadre d'une offre commerciale de livraison gratuite.

ARTICLE 4 - Commande et Processus d'Achat

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le site litierecat.com :

  1. Sélection du ou des produits et ajout au panier.

  2. Vérification du détail de la commande et de son prix total.

  3. Saisie des informations personnelles nécessaires à la livraison et à la facturation.

  4. Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV.

  5. Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation reprenant l'ensemble des éléments de la commande est envoyé au Client dans les plus brefs délais.

ARTICLE 5 - Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via les plateformes sécurisées partenaires (Stripe, PayPal).

Le site litierecat.com utilise des systèmes de cryptage avancés pour garantir que les données bancaires du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau et ne sont pas conservées par l'Éditeur.

ARTICLE 6 - Livraison et Expédition

6.1. Provenance et Délais Nos produits sont stockés et expédiés depuis notre centre de logistique européen situé en Allemagne. Les commandes sont traitées et préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison moyen à destination de la France métropolitaine est de 3 à 7 jours ouvrés.

6.2. Retards et Transfert de risques En cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la commande (sauf cas de force majeure), le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne s'opère qu'au moment où le Client prend physiquement possession du colis.

ARTICLE 7 - Droit de Rétractation, Retours et Remboursements

7.1. Délai légal Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

7.2. Gratuité des Retours Par dérogation commerciale avantageuse, les frais de retour sont intégralement pris en charge par l'Éditeur. Le Client doit contacter le service client à l'adresse contact@litierecat.com pour obtenir une étiquette de retour prépayée.

7.3. État du produit et Remboursement Le produit doit être retourné complet, propre, dans son état d'origine et correctement emballé. Après vérification du produit par notre centre logistique, le remboursement complet sera effectué sur le moyen de paiement initial sous un délai de 7 à 10 jours ouvrés.

ARTICLE 8 - Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Garantie de conformité : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

  • Vices cachés : Si le Client prouve un vice caché rendant le produit impropre à son usage, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 9 - Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des consignes de la notice d'utilisation ou du comportement propre de l'animal. La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site litierecat.com (textes, visuels, fiches produits, logos) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'Éditeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord écrit préalable.

ARTICLE 11 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contestation, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@litierecat.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.