Conditions Générales de Vente — Litièrecat

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre HELAL Zakaria, Entrepreneur Individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 848 096 012, exploitant le site commercial litierecat.com, dont le siège social est situé au 50B Rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après "l'Éditeur"), d'une part, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet litierecat.com (ci-après "le Client"), d'autre part.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive l'achat en ligne de produits présentés sur le site litierecat.com, et notamment les litières automatiques et leurs accessoires associés. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la boutique en ligne constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 2 — Produits et Disponibilité

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet litierecat.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé rédigé avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels des produits se veulent les plus fidèles possible mais n'engagent pas contractuellement l'Éditeur.

Article 3 — Tarifs et Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant sur le site le jour de la validation de la commande étant le seul applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande et Processus d'Achat

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s)
• Vérifier le contenu de son panier
• Saisir ses informations personnelles et son adresse de livraison
• Choisir son mode de paiement sécurisé
• Accepter les présentes CGV
• Valider la commande avec obligation de paiement

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client sans délai après validation.

Article 5 — Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via les plateformes sécurisées partenaires (Stripe, PayPal). Le site utilise des protocoles de cryptage avancés (SSL) pour garantir la sécurité des transactions.

Article 6 — Livraison et Expédition

6.1. Provenance et Délais
Nos produits sont stockés et expédiés depuis notre centre de logistique européen situé en Allemagne. Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés). Le délai de livraison moyen en France métropolitaine est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la date d'expédition.

6.2. Retards
En cas de retard de livraison de plus de 14 jours après la date d'expédition (hors cas de force majeure), le Client peut demander par écrit la résolution de la vente et obtenir le remboursement intégral. Le transfert des risques de perte s'opère au moment où le Client prend physiquement possession du colis.

Article 7 — Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont pris en charge par l'Éditeur via une étiquette prépayée disponible sur simple demande à contact@litierecat.com. Le produit doit être retourné propre, complet et dans son état d'origine avec son emballage. Le remboursement intervient sous 7 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du colis retourné.

Article 8 — Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : délai de 2 ans pour agir, choix entre réparation ou remplacement du produit défectueux.
• De la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) : le Client peut demander le remboursement ou une réduction du prix selon la gravité du vice.

Article 9 — Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions de la notice d'utilisation ou du comportement imprévisible de l'animal. La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site litierecat.com (textes, visuels, logos, photographies, descriptions) sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de l'Éditeur.

Article 11 — Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@litierecat.com.

Article 12 — Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@litierecat.com. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé avant toute action judiciaire. Les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.